Électeur 09/06/2024 : Nouveauté pour les 16-18 ans

Vote obligatoire des jeunes de 16-17 ans pour le Parlement européen

Dans un arrêt du 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a jugé que les mineurs devront être soumis à l’obligation de voter le 9 juin 2024.

Sont concernés :

– les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique,
– les ressortissants de l’UE non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge,
– et les Belges âgés de 16 et 17 ans à l’étranger dans la mesure où ils sont inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l’exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen. C’est le cas de l’Allemagne, de Malte, de la Grèce et de l’Autriche. Ces jeunes peuvent en effet également choisir de voter pour l’élection du Parlement européen dans leur pays de résidence, et ne sont donc pas automatiquement inscrits sur les liste des électeurs belges.

Dans la pratique, les mineurs seront automatiquement inscrits sur les listes des électeurs, et seront convoqués pour l’élection du Parlement européen du 9 juin 2024 par le biais d’une lettre de convocation, tout comme les majeurs.

➡️ Le vote est obligatoire pour les jeunes.

Comment procéder ?

➡️ Les jeunes citoyen(ne)s belges, âgé(e)s de 16 à 18 ans, qui ont leur résidence principale dans la commune.

Conditions d’inscription :
– Avoir la nationalité belge.
– Être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge.
– Ne pas être déchu du droit de vote.

Procédure d’inscription :Les jeunes de cette tranche d’âge seront d’office repris sur la liste des électeurs pour les élections européennes du 9 juin 2024

➡️ Les jeunes citoyen(ne)s des États membres de l’Union européenne, âgé(e)s de 16 à 18 ans, qui ont leur résidence principale dans la commune.

Procédure d’inscription :
Vous pouvez demander votre inscription de deux manières :
– En ligne via : https://idp.iamfas.belgium.be/fasui/chooseCredential/
– En se rendant au service Population de la Ville (sur rendez-vous pris, au préalable, au 071 610 637) et en complétant le formulaire C/1b (disponible également auprès de l’administration communale).

➡️ L’inscription doit être introduite avant le 31 mars 2024.

Une fois l’inscription faite, l’Administration communale informée de votre volonté, prendra une décision concernant votre demande d’inscription (examinera notamment si les conditions sont remplies). Vous serez alors informé de la décision. Une fois inscrit sur la liste des électeurs et si vous avez au moins 16 ans le jour des élections, vous serez obligé d’aller voter.

Attention : il faut compter un délai de réponse de l’Administration communale (en fonction des demandes à traiter).