Taxes

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Agences bancairesTélécharger
Distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressésTélécharger
Enlèvement et traitement des déchets ménagers et y assimilésTélécharger
Eoliennes destinées à la production industrielle d’électricitéTélécharger
Exploitation des mines, minières, carrières et terrilsTélécharger
Force motriceTélécharger
Immeubles bâtis inoccupésTélécharger
Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbariumTélécharger
Installation d’un logement visé par l’article D.IV.4 15° b du CoDTTélécharger
Parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé et +dans les permis d’urbanisationTélécharger
Personnel de barTélécharger
Secondes résidences RedevancesTélécharger
Délivrance de documents administratifsTélécharger
Délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation et de modification de permis d’urbanisationTélécharger
Délivrance de renseignements administratifsTélécharger
Délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagersTélécharger
Demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11-03-1999 relatif au permis d’environnementTélécharger
Enlèvement d’objets encombrantsTélécharger
Enlèvement des versages sauvagesTélécharger
Enregistrement d’une demande de changement de prénomTélécharger
Envoi du rappel dans le cadre de la délivrance de la carte d’identitéTélécharger
ExhumationsTélécharger
Frais scolaire et repas scolaires (accueil extrascolaire)Télécharger
Indication sur place de l’implantation des travaux relatifs aux nouvelles constructionsTélécharger
Instruction des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d’une voirie communaleTélécharger
Location salles communalesTélécharger
Location vaisselle communaleTélécharger
Location des tentes et éléments de podiumTélécharger
Location des halls sportifsTélécharger
Matériel de signalisation – locationTélécharger
Modes de sépultureTélécharger
Nettoyage de la voie publiqueTélécharger
Occupation du domaine public à l’occasion des foiresTélécharger
Occupation du domaine public à l’occasion des marchésTélécharger