Les archives communales

Les archives communales

Deux possibilités existent pour la consultation des archives communales :

- Le service de l'Etat civil

actes-etat-civil

Service de l'Etat civil

0494 679 660

Le service de l’État civil est à votre disposition pour une recherche généalogique, une recherche d’héritier ou une copie d’acte d’état civil.

! ! ! Les registres de population et d’état civil ne sont pas consultables par le public. Les recherches sont effectuées par le personnel communal.

La Ville dispose des registres à partir de 1796.

Consultation d'une base de données

Une grande partie des actes d’État civil de la Ville de la fin du 18ème siècle jusque 1913 (actes de naissance, de mariage et de décès) ont été scannés et répertoriés dans une base de données reprenant l’intitulé de l’acte, les noms et prénoms et ainsi que la date.
Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une recherche d’actes à partir de différents mots clés (type de registre, nom, date) et commander via le site les actes désirés.

Cliquez ici pour effectuer votre recherche 

La délivrance d’une copie d’un acte de l’État civil est fixée au prix de 2 euros et s’effectuera après versement sur le compte bancaire de l’État civil du montant adéquat majoré des frais d’expédition.

Attention : Avant 1796, il n’existait pas d’État-civil, les prêtres des diverses paroisses inscrivaient dans des registres dits « paroissiaux » les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Ces registres sont consultables aux Archives de l’État à Namur pour l’ensemble des communes de la Province de Namur.

Quels actes peuvent être délivrés ?

Le 31 mars 2019, les nouvelles dispositions du Code civil entraient en application. Parmi celles-ci, l’article 79 promettait un arrêté royal pour encadrer les recherches généalogiques dans les registres de l’État civil. Cet arrêté royal se fait toujours attendre.

Le nouveau Code civil a réduit le délai à l’issue duquel les actes de l’état civil peuvent être rendus publics, puis qu’auparavant il fallait attendre 100 ans pour tous les actes.

Dorénavant, vous pouvez obtenir les actes de naissance de plus de 100 ans, les actes de mariage de plus de 75 ans et les actes de décès de plus de 50 ans, sans lien familial avec la personne recherchée.

L’Arrêté royal, qui déterminera  la manière dont les actes de l’état civil peuvent être consultés (en-deçà de ces périodes 100-75-50) à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques, se fait attendre.

En août 2019, le SPF Justice a décidé de suspendre l’autorisation de communication de ces données (délivrée par les tribunaux de première instance sur la base de l’ancien article 45 du Code civil) et donc d’appliquer la législation générale relative à la vie privée pour ce qui regarde la protection des données à caractère personnel. Ce sont les dispositions de la loi du 31 juillet 2020 portant dispositions urgentes en matière de justice, et plus particulièrement celles de l’article 29, qu’il faut appliquer.

Concrètement, en-deçà de 50 ans pour les actes de décès, de 75 ans pour les actes de mariages et de 100 ans pour tous les autres actes notamment de naissance, si vous désirez une copie d’acte d’une personne n’ayant pas de lien direct avec vous, vous devez demander l’autorisation à la personne recherchée ou à sa descendance si cette personne est décédée.

- Centre d'Archives communales " Jean Léotard "

Archives

Place du Puits, 2 (1er étage)
5650 CLERMONT
071 613 691 (le mercredi de 14h à 18h et le samedi de 10h à 12h30)
Responsable/Contact : Marie-Christine MARTIN

Permanences tous les jeudis du mois de 9h00 à 12h00.

Consultation des archives communales par le public

 

Les archives sont consultables par le public avec une connexion wifi.

 

archive consultation

Les Archives communales de Clermont sont situées dans l’ancienne Maison communale du village (place du Puits, 2) et occupent le 1er étage du bâtiment (le rez-de-chaussée comprenant la salle communale).

Lors de la fusion des communes en 1977, nombre de documents précieux étaient répartis dans les anciennes maisons communales. A l’époque, c’est Monsieur Jean Léotard, archiviste à la Ville, qui s’est occupé de la centralisation des documents, de leur classement et de leur rangement. Passionné d’histoire, il a permis à nombre de textes précieux de ne pas être perdus. Les documents ont été rassemblés à Clermont.

Il y a quelques années, un travail de classement et de tri a permis de revaloriser ce lieu chargé d’histoire.

Le Centre d’Archives a été inauguré le 24 mars 2017. La Ville a décidé de nommer ce lieu du nom de celui qui a tant œuvré pour la conservation des archives, Jean Léotard.

La salle principale de consultation, ancienne salle des Mariages, reprend les documents des 16 villages, constituant l’entité actuelle, permettant ainsi la sauvegarde des archives à intérêt historique. Les documents d’utilité publique sont, quant à eux, conservés à proximité de l’Hôtel de Ville.

Deux salles ont été aménagées, l’une afin d’accueillir une ancienne classe et l’autre à vocation patriotique.

Le centre dispose d’une quantité appréciable de volumes et de documents imprimés. Il s’agit de collections complètes des mémoriaux administratifs de la Province de Namur et des recueils des lois de 1800 à ce jour, des procès – verbaux des conseils provinciaux et des séances de la députation permanente depuis 1831 et enfin des exposés de la situation administrative de la province depuis 1841.

Cet ensemble se complète de bon nombre de volumes administratifs, juridiques et statistiques, d’almanachs royaux et de l’intégralité des lois, arrêtés et décrets de l’autorité allemande durant la période de la guerre 1914-1918.

L’ensemble est complété et se complète d’un éventail de diverses publications, documents statistiques locaux et régionaux.

A noter que régulièrement des dons de particuliers viennent enrichir la collection.

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