Électeur 13/10/2024 : Que faire en cas d’indisponibilité ?
La procuration
Le vote par procuration permet, en cas d’absence le 13 octobre 2024, de se faire représenter par un autre électeur.
Quatre cas de figure justifient de donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative sera demandée en plus du document de procuration.
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Le 13 octobre, si … |
…le justificatif suivant doit être joint à la procuration : |
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L’électeur ou un proche est malade et ne peut pas se déplacer pour aller voter |
Un certificat médical d’un médecin (qui n’est pas candidat). |
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L’électeur est à l’étranger (pour des raisons non professionnelles) |
Une preuve de réservation OU un titre de transport OU une attestation d’un organisme de voyage OU une déclaration écrite sur l’honneur attestée par le Bourgmestre. |
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L’électeur travaille ou étudie |
Un certificat de l’employeur ou de l’établissement d’enseignement OU une déclaration sur l’honneur (s’il travaille en tant qu’indépendant) attestée par le Bourgmestre. |
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L’électeur est juridiquement privé de liberté |
Un certificat de l’établissement où l’électeur séjourne. |
Comment donner procuration ?
- S’assurer d’être dans une situation justifiant un vote par procuration.
- Compléter le formulaire de procuration et y joindre la ou les pièce(s) justificative(s).
- Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel le mandant est convoqué. Le porteur de procuration devra être muni :
- de sa convocation ;
- de sa carte d’identité ;
- du formulaire dûment complété et signé par le mandant et par lui-même ;
- de la ou des pièces justificatives nécessaires.
- Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et pourra refuser le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.
Le mandant ne peut remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration. Les électeurs belges doivent remettre la procuration à un autre électeur belge.
Attention : le porteur de procuration devra se rendre dans le bureau de vote dans lequel le donneur de procuration est convoqué. Si le porteur de procuration est convoqué dans un autre bureau, celui-ci devra donc se rendre dans deux bureaux différents : le premier pour lui-même, le second pour le donneur de procuration.
