Les ordres du jour et les brèves des séances du Conseil communal

Désormais, il vous est encore plus facile d’accéder aux décisions du Conseil communal !

Auparavant, vous pouviez prendre connaissance de l’ordre du jour du Conseil communal avant la séance et en consulter un résumé après approbation du procès-verbal, via cette page.

Depuis le 1 avril 2023, il y a du changement.

Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux invite les communes à publier de manière systématique les projets de décisions, avant un Conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue de celui-ci, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique.

L’objectif est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.

Il vous est donc possible de consulter les projets de délibérations (et les notes de synthèse explicative) concernant les points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du Conseil communal, au moins cinq jours francs avant la séance :