Les ordres du jour et les brèves des séances du Conseil communal

Les ordres du jour et les brèves des séances du Conseil communal

Désormais, il vous est encore plus facile d’accéder aux décisions du Conseil communal !

Auparavant, vous pouviez prendre connaissance de l’ordre du jour du Conseil communal avant la séance et en consulter un résumé après approbation du procès-verbal, via cette page.

Depuis le 1 avril 2023, il y a du changement.

Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux invite les communes à publier de manière systématique les projets de décisions, avant un Conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue de celui-ci, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique.

L’objectif est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.

Il vous est donc possible de consulter les projets de délibérations (et les notes de synthèse explicative) concernant les points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du Conseil communal, au moins cinq jours francs avant la séance :

Ordres du jour – Conseil communal
Cliquez ici

Brèves – Conseil communal

Année 2023 : 
Janvier, février, mars.
Cliquez ici pour consulter les brèves

Année 2022 :
Janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et novembre et décembre.
Cliquez ici pour consulter les brèves

Année 2021 :
Janvier – Février – Mars – Avril – Mai – Juin – Août – Septembre – Octobre – Novembre – Décembre
Cliquez ici pour consulter les brèves

Année 2020 :
Janvier – Février – Mai – Juin – Août – Septembre – Octobre – Décembre
Cliquez ici pour consulter les brèves

Toutes les ordres du jour et les brèves des séances du Conseil communal sont disponibles dans les publications.

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.

Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.