Règlements

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Le Règlement Général de Police Administrative


Dans sa nouvelle version, il a été approuvé au Conseil communal du 26 février 2018.

Date d’entrée en application : le 1er avril 2018

La version comprend en couleur les modifications par rapport à la version de 2014.


Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal


Règlements communaux

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