Origine des communes

Origine des communes

• La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. L’organisation et la gestion de la commune sont basées sur 3 organes principaux constituant le corps communal: le Conseil communal, le Collège communal et le Bourgmestre.
• Les communes sont régies par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004, confirmé par le décret du 27 mai 2004, portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux).
• A la naissance de l’État belge, en 1831, il y avait 2.739 communes. Depuis la fusion des communes opérée en 1976, quatre communes sur cinq ont disparu. Aujourd’hui, la Belgique compte 589 communes : 308 sont flamandes, 262 wallonnes et 19 pour la Région Bruxelles capitale.
  Les communes préexistaient à l’État belge. Elles ont été reconnues par la Constitution de 1831 et organisées par la loi de 1836
  
  Depuis 1989, c’est la Région wallonne qui exerce, avec les députations permanentes, la tutelle sur les 262 communes wallonnes.
• Dès leur origine, le concept “d’autonomie communale” va s’imposer. Cela ne signifie pas que les élus communaux ont tout pouvoir mais qu’ils disposent d’une large autonomie dans le cadre des compétences qu’ils exercent sous la tutelle des autorités supérieures. Chaque région exerce la tutelle sur les communes de son territoire.
• Le contrôle exercé sur les communes par les autres autorités, à savoir les communautés et l’État fédéral, est limité aux domaines qui relèvent des compétences fédérales et communautaires.

Bref historique des communes

• La commune plonge ses racines dans un lointain passé même si la forme qu’elle revêt aujourd’hui fut instituée sous le régime français.
• La protection face aux dangers extérieurs et la réglementation des relations ou conflits internes ont conduit les premiers hommes à s’organiser en petites communautés locales. Centre économique, centre de communication ou ville neuve créée par le pouvoir féodal, cette vie locale s’est institutionnalisée progressivement au Moyen Age. Une hiérarchie socio-politique est née. Seigneurs et communautés établissaient leurs droits et obligations respectifs et les consignaient dans des chartes de franchises. Ces communes se sont données des institutions politiques avec souvent un conseil des bourgeois (parfois étendu aux métiers), l’échevinage (composé des échevins et d’un ou plusieurs bourgmestre(s)), un représentant du seigneur.
• La Révolution française a apporté un modèle unique de commune. En effet, le 1er octobre 1795, un décret de la Convention annexe “la Belgique” officiellement à la France. Le décret sur les municipalités en vigueur en France depuis le 14 décembre 1789 s’y applique donc. Les particularismes et privilèges locaux sont abolis. Les citoyens “actifs” (c’est-à-dire ceux qui paient un certain impôt) désignent, par voie d’élection, le “corps municipal” et le “conseil général” de la commune dirigée par un maire élu par les citoyens actifs pour une durée de 2 ans.

Progressivement, elles deviendront de simples divisions administratives du pouvoir central.

• La Belgique est restée française jusqu’en 1815. Pendant cette période, les communes ont perdu de leurs pouvoirs et se sont transformées en subdivisions administratives du pouvoir central avec, comme dirigeants, des fonctionnaires nommés par l’autorité supérieure. Pendant la période hollandaise (1815-1830), après que les communes aient recouvré une certaine liberté, le roi Guillaume d’Orange leur imposa lui aussi une organisation plus centralisée. C’est ainsi que la nomination des bourgmestres lui était réservée.
• Au lendemain de 1830, la loi communale détermine les fonctions exactes de la commune, le mode d’élection des conseillers communaux et crée un savant équilibre entre les libertés communales et les exigences de l’unité nationale (1836).
  Avec l’indépendance de la Belgique, la commune est retournée aux principes du décret français de la période révolutionnaire considéré encore aujourd’hui comme la véritable source du droit communal.
• La Belgique de 1831 était composée de 2.498 communes. Suite à la fusion des communes de 1976, le nombre de communes a été réduit à 589.

• Sources:
• www.mrw.wallonie.be
• Crisp Centre de Recherche et d’Informations Socio-Politiques