Un avantage extra légal pour vos travailleurs, les écochèques

Après les chèques-repas, les chèques-culture et les chèques sportifs, depuis 2009, il existe des éco-chèques, un avantage extra-légal pour les travailleurs. Ils peuvent être échangés pour des produits ou services écologiques comme du matériel d’isolation, des lampes à faible consommation ou des vélos.

Avantage :

Les éco-chèques sont fiscalement avantageux : pas de charges sociales pour l’employeur et non-imposables pour le bénéficiaire.

Exemple : Pour un budget de 175€ (125€ d’éco-chèques + effets fiscaux), un employeur peut offrir 125€ nets. Une augmentation de salaire équivalente donnerait à peine 68€ nets au salarié.

Modalités d’octroi :

Les travailleurs doivent être informés sur l’usage des éco-chèques.
L’octroi doit être prévu dans une convention collective de travail ou individuelle.
Valeur faciale max : 10€ par éco-chèque.
Émis au nom du travailleur (compte individuel).
Validité : 24 mois.
Non échangeables contre argent.
Montant total max : 250€/travailleur (2010) ; 125€ en 2009.
Proportionnel au temps de travail (« prorata temporis »).

Produits et services éligibles :

Economie d’énergie : piles rechargeables, ampoules économiques, isolation, panneaux solaires, audit énergétique, double vitrage…
Economie d’eau : douche économique, économiseur d’eau, collecteur d’eau de pluie, réservoirs WC économes…
Mobilité durable : filtres à particules, titres de transport (hors abonnements), cours d’éco-conduite…
Gestion des déchets : fûts de compostage, langes lavables…
Éco-conception : produits avec écolabel (papier, produits de nettoyage, peinture, vêtements, électroménager…)
Attention à la nature : matériel de jardinage, plantes, bois durable…

Chaque année, la liste des produits/services éligibles peut être mise à jour par les interlocuteurs sociaux.

Où utiliser les éco-chèques ? Dans plus de 2 000 commerces en Belgique, magasins de bricolage, jardinage, sport, ameublement ou électroménager (voir liste).

Retours d’expérience :

“Bien mais difficile à écouler, commerçants ne rendent pas la monnaie.”
“Contraignant, choix limité, mais fiscalement avantageux.”
“Liste de produits trop restreinte, impossible d’acheter certains matériaux pour rénovation.”
“Éco-chèques imposés, pas toujours utiles, sentiment de consommation obligatoire.”

Plus d’infos :

Légal :
– Conseil National du Travail : http://www.cnt-nar.be/
– SPF Emploi : https://emploi.belgique.be/fr/themes/remuneration/ecocheque?id=23798
– Portail du droit belge : http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=574

Fournisseurs de services :
– Accor Services : https://www.edenred.be/fr
– Sodexo : https://be.sodexo.com