Taxes et redevances – Quelques modifications
𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗮𝗻𝗻é𝗲, 𝗮𝘂 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝗺𝗼𝗶𝘀 𝗱’𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲, 𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗮𝘅𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗿𝗲𝗱𝗲𝘃𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 é𝘁é 𝗽𝗿é𝘀𝗲𝗻𝘁é𝗲𝘀, 𝗽𝗼𝘂𝗿 ê𝘁𝗿𝗲 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹’𝗮𝗻𝗻é𝗲 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝗲.
Quelques modifications sont à remarquer :
𝟙. 𝔸𝕦 𝕟𝕚𝕧𝕖𝕒𝕦 𝕕𝕖𝕤 𝕋𝔸𝕏𝔼𝕊 :
Sur les immeubles bâtis inoccupés :
75€ par mètre courant de façade au lieu de 25€ (lors du premier constat) ;
2° constat : 100€ au lieu de 50€
3° constat : 225€ par mètre courant (reste identique).
Sur les secondes résidences : la taxe passe de 125€ à 400€.
𝟚. 𝔸𝕦 𝕟𝕚𝕧𝕖𝕒𝕦 𝕕𝕖𝕤 ℝ𝔼𝔻𝔼𝕍𝔸ℕℂ𝔼𝕊 :
Sur la délivrance des documents administratifs :
Passeports :
– Procédure normale : 95€ au lieu de 74€
– Procédure en urgence : 281€ au lieu de 260€
– Procédure en extrême urgence : 336€ au lieu de 315€
Permis de conduire : 25€ au lieu de 23€
Mariages : 40€ au lieu de 25€
Toutes les autres taxes (IPP, précompte immobilier, immondices, …) n’ont pas augmenté.