Je participe à une brocante – Mes droits et obligations
Beaucoup d’entre nous, par loisir ou par profession, participent à des brocantes.
Cependant, connaissez-vous vos droits et obligations en tant que participant ?
Cet article vous donne les informations indispensables en tant que particulier ou professionnel.
La brocante ?
Qu’est ce qu’une brocante ? Une manifestation au cours de laquelle les particuliers peuvent vendre leurs biens.
Faut-il une autorisation pour organiser une brocante ? Oui, de la commune où elle se déroulera.
Qui peut organiser une brocante ? La commune, une association, un groupe de personnes, une société commerciale, …
En quel endroit peut se tenir une brocante ? En un endroit public ou privé, en salle ou en plein air.
Qui peut y participer ?
Les particuliers.
Les professionnels de la brocante et, avec accord de l’organisateur, ceux de la restauration.
Que peut on vendre sur une brocante ?
La réponse est donnée dans les deux rubriques qui suivent. En outre, la commune peut donner un thème à la brocante. Dans ce cas, les objets hors thème ne sont alors pas admis.
Le brocanteur particulier ? Ses droits et obligations ?
A-t-il besoin d’une autorisation ?
Non. Cependant, il doit s’inscrire auprès de l’organisateur.
Que peut vendre un particulier sur une brocante ?
Ses propres biens qu’il n’a pas achetés, produits, ou fabriqués dans l’intention de les vendre, c’est-à-dire ses surplus, ses fonds de grenier.
Sa participation aux brocantes est-elle limitée ?
Pas mathématiquement. Mais comme ses fonds de grenier et ses surplus ne sont pas inépuisables, ses ventes doivent nécessairement rester occasionnelles (maximum 5-6 ventes/an) !
Et si le virus de la brocante le gagne ?Ses ventes deviennent plus régulières, il achète, il fabrique, il produit en vue de vendre. Il doit donc respecter les obligations propres à une activité professionnelle, ne fût-ce qu’à titre complémentaire.
Le brocanteur professionnel ? Ses droits et obligations ?
A-t-il besoin d’une autorisation ?
Il doit être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises agréé, à la TVA et à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Pour participer aux brocantes, il doit disposer de la carte de commerçant ambulant.
Enfin, il doit s’inscrire auprès de l’organisateur.
A-t-il d’autres obligations à respecter ?
Il doit s’identifier, au moyen d’un panneau placé sur son stand, de manière visible pour le client.
Peut-il prendre place sur toutes les brocantes ?
Depuis le 1er octobre 2006, il peut participer aux brocantes qui se tiennent dans un lieu public, mais également privé.
Pour des raisons spécifiques, la commune peut réserver la brocante aux particuliers; lorsqu’elle se déroule dans une école par exemple.
Que peut-il vendre sur une brocante ?
Des articles de brocante, limités, le cas échéant, au thème de la brocante.
Sources : SPF économie, PME, Classes moyennes et énergie.
Plus d’infos : http://economie.fgov.be
Publications
La loi du 4 juillet 2005. Une ère nouvelle pour les activités ambulantes
