Gobelets réutilisables

Par conséquent, l’interdiction est prévue :

• 👉 Pour les organisateurs d’évènements et pour le public y adhérant.
• 👉 Elle vise l’utilisation de tout gobelet en plastique à usage unique pour boissons, que cette utilisation soit gratuite ou payante, consignée ou non.
• 👉 Par « évènement culturel, sportif, récréatif, folklorique ou de loisir », la disposition doit s’entendre comme un fait particulier, envisagé dès le départ pour être limité dans le temps et organisé spécifiquement.

L’interdiction ne vise ainsi aucunement les commerces et établissements préexistants à l’évènement concerné se trouvant à l’extérieur des lieux et des espaces dédiés à l’évènement et qui ne sont pas présents spécifiquement à la demande de l’organisateur de l’évènement ou en raison de l’évènement.

L’interdiction s’applique aux commerçants ambulants et aux établissements éphémères (présents spécifiquement en raison de l’évènement – bar, aubette ou gloriette temporaires mis en place devant un établissement p.ex.), ainsi qu’aux commerçants dont les établissements (fixes) se situent à l’intérieur des lieux ou des espaces dédiés à l’évènement, tels que définis par la commune, à travers notamment un arrêté du bourgmestre. La liberté est donc laissée aux autorités communales de déterminer les établissements qui pourront encore utiliser des gobelets en plastique à usage unique lors d’évènements particulier, en définissant les lieux et le périmètre des évènements.

➡️ En conclusion, tous les gobelets en plastique à usage unique sont interdits sur les événements, et ce quelle que soit leur composition.

❗️ Le non-respect de cette interdiction correspond à une infraction environnementale de catégorie 2, qui peut conduire à des sanctions administratives d’un montant pouvant varier de 150€ à 200.000€.

🙂 Nous en profitons pour vous rappeler que la Ville met à disposition des gobelets réutilisables. Cliquez ici pour connaître les modalités pratiques.