Enquêtes publiques en cours
ENQUETE PUBLIQUE – Demande de l’ASS CNOCKAERT Jan et Jérémy, rue de Rognée, 8 à 5650 MERTENNE pour le maintien en activité d’une exploitation agricole comprenant des bovins (320 bovins dont 294 de plus de 6 mois) et la régularisation d’un atelier d’entretien et de réparation de matériel agricole et ce, à la même adresse.
ENQUETE PUBLIQUE – SA IMMOROUTE – Demande de permis unique en vue de remblayer une ancienne carrière et construire une voirie privée desservant 7 habitations et un immeuble de 6 appartements – Rue Bois Mignon à Berzée (les différentes pièces du dossiers sont téléchargeables ci-dessous).
👉 Formulaires :
👉 Annexes :
👉 Documents graphiques :
Coupes long
👉 Etude d’incidences (EIE) :
👉 Compléments :
ENQUETE PUBLIQUE – Consultation du public sur le Plan particulier de gestion du projet d’extension de la Réserve naturelle domaniale « LES QUAIRELLES » à « WALCOURT » introduit par le Département de la Nature et des Forêts de la Région wallonne.
ENQUETE PUBLIQUE – Plan communal d’Aménagement pour l’extension du parc d’activité économique de Chastrès. ATTENTION ! La parution de l’avis d’enquête dans le Vlan comporte une erreur de date de début et fin d’enquête : du 30/05 au 28/06/2024 et non du 29/05 au 27/06/2024.
ENQUETE PUBLIQUE – PERMIS D’URBANISATION AVEC ETUDE D’INCIDENCE – Demande de S.A. CASELIA DEVELOPMENT – Terrain situé rue Lumsonry à 5651 TARCIENNE
Enquête publique – Concerne la demande de permis par la SRL CARRIERES “LES PETONS” à Yves-Gomezée
(Cliquez ci-dessous pour télécharger le fichier en pdf)
Voici le dossier de demande :
Voici les différentes pièces du dossier :
👉 Etude – incidences sur l’environnement :
Dossier cartographique :
Annexes :
👉 Résumé non technique :
Enquête publique – Modification de voirie par rétrécissement des chemins communaux, anciennement vicinaux n° 1 (rue de l’Espenne) et 17 (rue du Grand Bon Dieu) à SOMZEE
(Cliquez ci-dessous pour télécharger le fichier en pdf)
