Désormais, il vous est encore plus facile d’accéder aux décisions du Conseil communal !

Jusqu’ici, vous pouviez prendre connaissance de l’ordre du jour du Conseil communal avant la séance et en consulter un résumé après approbation du procès-verbal, via le site Internet de la Ville.

Depuis le 1^er avril dernier, il y a du changement !

Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux invite les communes à publier de manière systématique les projets de décisions, avant un Conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue de celui-ci, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique. L’objectif est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.

Il vous est donc possible de consulter les projets de délibérations (et les notes de synthèse explicative) concernant les points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du Conseil communal, au moins cinq jours francs avant la séance. Et ce :

Respect de la Protection des données :
Certaines portions de texte sont masquées afin de respecter la vie privée des personnes concernées dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).