Covid Save Ticket (CST)

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Covid Save Ticket (CST)

Le parlement wallon a adopté un décret concernant l’application du Covid SafeTticket en région wallonne (sauf communauté germanophone) et le port du masque.

Dans quels secteurs le CST s’appliquera-t-il ?

Le décret prévoit l’utilisation obligatoire du CST à partir du 1er novembre dans les secteurs suivants :

Ø  aux évènements de masse (>50 pers. en intérieur et 200 pers. en extérieur),

Ø  aux évènements « pilotes » (à définir),

Ø  aux établissements horeca (sauf take-away et terrasses),

Ø  aux dancings et discothèques,

Ø  aux centres de sport et de fitness,

Ø  aux foires commerciales et congrès,

Ø  aux établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif,

Ø  aux établissements résidentiels pour personnes vulnérables (hôpitaux, MR, MRS, handicap , etc.),

Certaines exceptions pour l’application du CST:

Ø  groupes scolaires pour l’accès à des évènements dans le cadre scolaire,

Ø  accès à un établissement pour une obligation légale ou règlementaire,

Ø  réunions des organes législatifs liés à l’exercice de la démocratie.

Pour qui le CST s’appliquera-t-il ?

Le CST sera nécessaire pour tous les visiteurs des secteurs listés ci-dessus à partir de 16 ans, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour lesquels le CST sera requis à partir de 12 ans.

Il sera également requis dès l’âge de 12 ans pour les personnes qui assistent à des évènements de masse.

L’utilisation du CST ne s’applique pas, notamment, aux organisateurs – aux personnes travaillant dans l’un de ces secteurs ou établissements – aux personnes se rendant à une consultation en hôpital ou nécessitant des soins – aux personnes qui accompagnent une personne vulnérable, fragile ou malade dans un établissement de soins (le temps des soins) – aux visiteurs qui rendent visite à des personnes en fin de vie.

Dans quels secteurs le CST ne s’appliquera-t-il pas ?

Le CST ne s’appliquera pas dans la sphère privée et les lieux fermés non accessibles au public, les transports publics, les services publics, les activités éducatives et scolaires, les magasins et centres commerciaux, le lieu de travail, lors de manifestations autorisées par les autorités locales, etc.

Quels sont les obligations en matière de port du masque lorsque le CST s’applique ?

Dans les établissements ou évènements dans lesquels le CST est utilisé, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour qui le port du masque reste obligatoire.

Hormis cette spécificité, le port du masque reste obligatoire dans les lieux où le CST n’est pas exigé, notamment :

Ø  dans les magasins, centres de commerciaux,

Ø  salles de conférences, espaces intérieurs des établissements de l’enseignement supérieur, bâtiments du culte ou destinés à l’exercice de l’assistance morale ou confessionnelle,

Ø  les bibliothèques, ludothèques, médiathèques,

Ø  les rues commerçantes, les marchés, fêtes foraines,

Ø  lieux publics ou privés à forte fréquentation (tels que définis par les autorités locales avec affichage spécifique des lieux et horaires),

Ø  les bâtiments de justice,

Ø  établissements et lieux des activités horeca (sauf CST),

Ø  espaces accessibles au public dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiels, dans les foires commerciales et congrès,

Ø  lors des manifestations, les hôpitaux, dans les locaux accessibles au public dans les administrations publiques,

Ø  dans les locaux où se tiennent des réunions des organes législatifs des institutions liées à l’exercice de la démocratie pour le public qui assiste à la réunion.

Pendant combien de temps le CST sera-t-il d’application ?

L’utilisation élargie du CST sera d’application à partir du 1er novembre jusqu’au 15 janvier 2022 inclus.

Le gouvernement pourrait décider par arrêté confirmé par le parlement de lever avant le 15 janvier les mesures relatives au CST si toutes les provinces restent 3 semaines en niveau d’alerte 2.

Le niveau d’alerte est notamment défini en prenant en compte notamment le nombre de contaminations, la tendance des chiffres des hospitalisations et des occupations des lits de soins intensifs et le pourcentage des tests positifs.

Comment vont se dérouler les contrôles ?

L’organisateur de l’évènement contrôlera votre CST. Pour ce faire, ils établiront une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d’identité.

Aucun enregistrement de données n’est autorisé. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de soumettre une preuve d’identité, l’organisateur est tenu de refuser l’accès aux personnes en question, et de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :

  • ➡ pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende
  • ➡ pour les organisateurs : 50 à 2500 € d’amende
  • Pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l’arrêt immédiat de l’événement.

    En cas de fraude d’un visiteur/client malgré le contrôle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

    Comment se présente le CST ?

    Le CST est un certificat qui peut prendre 3 formes :

    • ➡ Un certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète (valable qu’à partir du 14ème jour après la 2e injection ou la 1ère dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson).
    • ➡➡ Un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures, ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures. Les tests doivent être réalisés par une personne légalement habilitée.  
    • ➡ Un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum.

    Comment obtenir le CST ?

    Le CST est disponible sur internet. Pour le télécharger, rendez-vous sur l’application CovidSafeBe, sur www.masante.be ou sur le réseau santé wallon.

    Afin de toucher le public le plus large possible, et notamment les citoyens ne disposant pas d’un accès à un outil numérique ou qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document, il est également possible de demander par téléphone au 071 31 34 93 à recevoir par la poste une version papier.

    Informations complémentaires et Call center

    👉 Un call center destiné au public et aux autorités est disponible dés ce 29 octobre 2021 au 0800/45.019 du lundi au samedi de 9h00 à 19h00.

    👉 Toutes les réponses à vos questions sur le CST dans le FAQ via ce lien https://covid.aviq.be/fr/faq-covidsafeticket