Législation COVID-19
05/03/2022 – AR modifiant l’AR du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant COVID-19
17/02/2022 – AR modifiant l’AR du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant COVID-19
29 décembre 2021 – Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Télécharger
23 décembre 2021 – Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Télécharger
4 décembre 2021 – Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Télécharger
27 novembre 2021 – Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Télécharger
19 novembre 2021 – Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Télécharger
28 octobre 2021 – Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Télécharger
28 octobre 2021 – Arrete-royal-portant-la-declaration-de-la-situation-durgence-epidemique-concernant-la-pandemie-de-coronavirus-COVID-19Télécharger
6 octobre 2021 – Arrêté de police du Bourgmestre de la Ville de Walcourt relatif au port du masqueTélécharger
27 septembre 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Télécharger
25 août 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Télécharger
27 juillet 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Télécharger
23 juin 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Télécharger
04 juin 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
18 mai 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur modifiant l’arrêté du Gouverneur du 22 mars 2021 relatif aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
07 mai 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
27 avril 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Télécharger
24 avril 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
26 mars 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
22 mars 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur abrogeant l’arrêté du Gouverneur du 15 janvier 2021 relatif aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
20 mars 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
9 mars 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur modifiant l’arrêté du Gouverneur du 15 janvier 2021 relatif aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
6 mars 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
12 février 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
6 février 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
29 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
26 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
15 janvier 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur abrogeant l’arrêté du Gouverneur du 2 novembre 2020 et modifiant l’arrête du Gouverneur du 13 janvier 2021 relatifs aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
14 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
13 janvier 2021- Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur relatif aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
13 janvier 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant la prolongation du couvre feuTélécharger
12 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
24 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
21 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
20 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
19 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
11 décembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur prolongeant son arrêté du 24 octobre 2020 relatif au couvre feuTélécharger
11 décembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur prolongeant son arrêté du 28 octobre 2020 relatif au masqueTélécharger
11 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
28 novembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
18 novembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur prolongeant son arrêté du 24 octobre 2020 relatif au couvre feuTélécharger
18 novembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur prolongeant son arrêté du 28 octobre 2020 relatif au masqueTélécharger
6 novembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur abrogeant l’arrêté du Gouverneur du 24 octobre 2020 portant sur l’accessibilité des commerces et l’interdiction de porte à porteTélécharger
2 novembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant les funéraillesTélécharger
1 novembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
29 octobre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant les visites en maison de repos et autres structures d’accueil et d’hébergementTélécharger
28 octobre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur abrogeant les arrêtés des 6, 9 et 15 octobre et concernant le port du masqueTélécharger
28 octobre 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
24 octobre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant l’accès aux commerces et l’interdiction de porte à porteTélécharger
23 octobre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
18 octobre 2020 – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
15 OCTOBRE 2020. – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant le port du masque et l’interdiction des activités de porte à porte (abrogé)Télécharger
9 OCTOBRE 2020. – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant les clubs sportifs (abrogé)Télécharger
25 SEPTEMBRE 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
22 AOUT 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
28 JUILLET 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
24 JUILLET 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
10 JUILLET 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
30 JUIN 2020. — Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
5 JUIN 2020. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19Télécharger
20 MAI 2020. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19Télécharger
15 MAI 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
8 MAI 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
30 AVRIL 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
17 avril 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
03 avril 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
24 mars 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (coiffeurs)Télécharger
23 mars 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
20 mars 2020. – Circulaire ministérielle relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinementTélécharger
20 mars 2020. – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur – Fermeture et limitation relative aux logemeTélécharger
18 mars 2020. – Circulaire ministérielle relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi qu’à l’exercice par le Collège communal des compétences attribuées au ConseilTélécharger
18 mars 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
17 mars 2020. – Décret de la communauté française octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19Télécharger
16 mars 2020. – Circulaire ministérielle relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19Télécharger
13 mars 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
