Législation COVID-19
04 juin 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
18 mai 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur modifiant l’arrêté du Gouverneur du 22 mars 2021 relatif aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
07 mai 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
27 avril 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Télécharger
24 avril 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
26 mars 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
22 mars 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur abrogeant l’arrêté du Gouverneur du 15 janvier 2021 relatif aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
20 mars 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
9 mars 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur modifiant l’arrêté du Gouverneur du 15 janvier 2021 relatif aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
6 mars 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
12 février 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
6 février 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
29 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
26 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
15 janvier 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur abrogeant l’arrêté du Gouverneur du 2 novembre 2020 et modifiant l’arrête du Gouverneur du 13 janvier 2021 relatifs aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
14 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
13 janvier 2021- Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur relatif aux activités de pompes funèbres et aux funéraillesTélécharger
13 janvier 2021 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant la prolongation du couvre feuTélécharger
12 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
24 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
21 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
20 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
19 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
11 décembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur prolongeant son arrêté du 24 octobre 2020 relatif au couvre feuTélécharger
11 décembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur prolongeant son arrêté du 28 octobre 2020 relatif au masqueTélécharger
11 décembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
28 novembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
18 novembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur prolongeant son arrêté du 24 octobre 2020 relatif au couvre feuTélécharger
18 novembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur prolongeant son arrêté du 28 octobre 2020 relatif au masqueTélécharger
6 novembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur abrogeant l’arrêté du Gouverneur du 24 octobre 2020 portant sur l’accessibilité des commerces et l’interdiction de porte à porteTélécharger
2 novembre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant les funéraillesTélécharger
1 novembre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
29 octobre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant les visites en maison de repos et autres structures d’accueil et d’hébergementTélécharger
28 octobre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur abrogeant les arrêtés des 6, 9 et 15 octobre et concernant le port du masqueTélécharger
28 octobre 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
24 octobre 2020 – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant l’accès aux commerces et l’interdiction de porte à porteTélécharger
23 octobre 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
18 octobre 2020 – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
15 OCTOBRE 2020. – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant le port du masque et l’interdiction des activités de porte à porte (abrogé)Télécharger
9 OCTOBRE 2020. – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur concernant les clubs sportifs (abrogé)Télécharger
25 SEPTEMBRE 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
22 AOUT 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
28 JUILLET 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
24 JUILLET 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
10 JUILLET 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
30 JUIN 2020. — Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
5 JUIN 2020. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19Télécharger
20 MAI 2020. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19Télécharger
15 MAI 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
8 MAI 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
30 AVRIL 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
17 avril 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
03 avril 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
24 mars 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (coiffeurs)Télécharger
23 mars 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
20 mars 2020. – Circulaire ministérielle relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinementTélécharger
20 mars 2020. – Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur – Fermeture et limitation relative aux logemeTélécharger
18 mars 2020. – Circulaire ministérielle relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi qu’à l’exercice par le Collège communal des compétences attribuées au ConseilTélécharger
18 mars 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
17 mars 2020. – Décret de la communauté française octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19Télécharger
16 mars 2020. – Circulaire ministérielle relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19Télécharger
13 mars 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19Télécharger
