Placer un panneau pour indiquer mon activité économique, préconisé ?

panneauF34-35-37

Régulièrement, des commerçants, entrepreneurs, … désirent renseigner à distance leur établissement par la pose d’un panneau de signalisation et viennent rencontrer l’ADL pour obtenir des informations. 

Cet article vous permettra d’y voir un peu plus clair !

La signalisation de direction de proximité relève en effet d’une certaine complexité.


Quel cadre réglementaire ?

Cette matière fait, comme l’ensemble de la signalisation, l’objet de l’Arrêté royal qui définit le Code de la route, modifié en particulier par l’Arrêté royal du 1er février 1991(1), qui porte sur la signalisation de destination, mais en particulier sur l’indication des lieux d’intérêt général et à vocation touristique, ainsi que l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976, modifié par l’Arrêté ministériel du 1er février 1991 , définissant le Règlement de gestionnaire et donc les modalités de placement des panneaux susvisés.

La « signalisation de direction de proximité », de forme rectangulaire et de format réduit, se réfère à un arrêté royal de 1991 qui précise qu'une signalisation directionnelle efficace permet, notamment, de bien gérer certains flux de trafic, de guider efficacement le trafic lourd, d’orienter clairement les usagers de la route, de faciliter la tâche des deux roues et des piétons.

=> L’objectif premier est dès lors de fluidifier le trafic et non pas d’assurer la visibilité d’un commerce, d’une entreprise ou d’une attraction touristique.


Trois types de panneaux


Panneaux de signalisation (F34a) : blancs avec lettrage noir


f34a

Ces signaux sont utilisés pour la signalisation : 

  • des aéroports, cliniques, hôpitaux, halls de foire ou d'exposition, ports et zones industrielles de moindre importance;
  • à condition qu'une signalisation soit nécessaire afin d'indiquer l'itinéraire le plus approprié : les zones industrielles, les centres commerciaux, les entreprises isolées situés hors agglomération (employant plus de 20 personnes, drainant un charroi important et pour lesquelles la signalisation est nécessaire afin d'indiquer l'itinéraire le plus approprié) et les entreprises isolées situées dans l'agglomération;
  • pour indiquer des équipements et établissements publics ou d'intérêt général
  • pour indiquer des installations spécifiques à l'intérieur des aéroports, des centres universitaires, des halls de foire ou d'exposition, des ports et des zones industrielles et commerciales.

Pour ce qui est des zones industrielles, le Service Public de Wallonie rappelle qu’un zoning est d’abord signalé de manière générale et ce n’est qu’au sein de celui-ci que les entreprises sont signalées de manière individuelle. 


Panneaux de signalisation F35 : bruns avec lettrage blanc


f35


Ce signal est utilisé notamment pour la signalisation d'un parc culturel, de loisir ou d'attraction, d'un site remarquable ou d'un ensemble d'aménagements à vocation touristique situés dans un lieu étendu.

Seuls deux itinéraires peuvent être indiques au départ d'une route de transit et ce à une distance maximale de 2 km.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un parc culturel, de loisirs ou d'attractions, d'un site remarquable ou encore d'un ensemble d'aménagements à vocation touristique situés dans un lieu étendu, le balisage de l'itinéraire pourra être établi à partir d'une autoroute ou d'une route de transit importante dans un rayon de 10 km si le nombre de visiteurs dépasse 150 000 par an et de 5 km si ce nombre est supérieur à 75 000 et inférieur à 150 000 et pour autant que l'organisation de la circulation le justifie.


Panneaux de signalisation F37 : jaunes avec lettrage brun


f37

 

Ces signaux sont utilisés si l'établissement propose un hébergement (auberge de jeunesse, lieux d’hébergement, terrain de camping et de caravaning, village de vacances) et/ou si il s'agit d'un restaurant.

Dans les agglomérations, les restaurants ne sont pas signalés. Quant aux lieux d’hébergement, ils ne sont pas signalés dans les agglomérations de plus de 30.000 habitants. 




Dois-je avoir une autorisation pour placer un de ces panneaux?


II est important de rappeler que c'est le gestionnaire des voiries concernées qui est habilité à placer ou à autoriser le placement de la signalisation d'indication.

 

Dans ce cadre, sur les voiries communales, la décision relève du Collège communal (Vous pouvez donc écrire à l’ Administration Communale de Walcourt, Place de l’Hôtel de Ville, 5, 5650 Walcourt).

Dans le cas d’une installation à un carrefour avec une route régionale, la demande devra être soumise à l’Administration Communale ainsi qu’à l’accord de la Direction des Routes de Namur (Service Public de Wallonie, DGO1, Monsieur WARNON, Ingénieur en Chef-Directeur des Ponts et Chaussées, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100  JAMBES ou District de Philippeville Monsieur le Premier Attaché, Ing. Olivier Lion, Rue de la Neuville, 52, 5600 Philippeville). Si vous souhaitez placer un panneau le long d'une route régionale (N...), prenez également contact avec le SPW aux adresses présignalées.

 

Après accord du Collège, les panneaux d’indication des établissements ou activités privés seront achetés et placés par et aux frais du bénéficiaire selon les impositions du Collège qui se réserve le droit de faire enlever les panneaux le cas échéant.

 


A quel prix ?


Nombreuses sont les sociétés qui peuvent réaliser le panneau demandé. Voici pour vous une liste non exhaustive d’entreprises : Virage à ciney, Alusign à Rochefort, Detige à Beauvechain, Poncelet Signalisation à Liège, …

Pour l’achat d’un panneau tel que mentionné, il vous faudra compter près de 100 €.

 

 


Conclusion :


Nous sommes bien conscients que pour exister, votre entreprise ou votre commerce doit être visible
.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que trop de panneaux, tue le panneau !!! Ceci signifie qu’à force d’espérer une visibilité, il y a un grand risque,  par le nombre important de panneaux, de perdre l’information ; sans compter l’impact « paysager».

Ce type de remarque est également valable pour les dispositifs publicitaires le long de certains axes.

tropdepanneaux
Copyright : Lucille C.- Photo d’Irlande 

 

Il est dès lors primordial de se poser la question de la nécessité d’une telle signalisation pour votre établissement. Au vu du cadre réglementaire, du coût et à l’heure d’internet, ne vaut-il pas mieux être bien présent sur la toile ? Conscients que chaque cas est particulier, c’est donc à vous d’examiner la pertinence de ce panneau.

 

Enfin, nous vous rappelons que la pose d’une enseigne ou d’un dispositif de publicité doit se faire en conformité avec le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE) et le règlement communal en la matière et est par conséquent soumise à permis d’urbanisme (à introduire à l’Administration Communale).

 

 Nous espérons que cet article a pu vous aider et vous conscientiser sur cette problématique.  



Sources
: Cet article est écrit par l'ADL de Walcourt en puisant ces informations sur les deux sites mentionnés ci-dessous
.

www.code-de-la-route.be  

Service Public de Wallonie –Cémathèque - Février 2004