Nous vous informons que la prochaine assemblée du conseil communal se tiendra à la salle communale, ruelle du Coq à Walcourt, le vendredi 26 février 2010 à 19 heures.
Ordre du jour :
SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du P.V. de la séance du 25.01.2010
2. Démission du Bourgmestre
3. Installation d’un conseiller communal suppléant
4. Pacte de majorité - avenant
5. Prestation de serment du Bourgmestre
6. Prestation de serment des 2e et 4e Echevins
7. CPAS – démission et remplacement d’un conseiller
8. S.W.D.E. - remplacement d’un délégué
9. IGRETEC - remplacement d’un délégué
10. Maison de l’Urbanisme de l’Arrondissement de Philippeville - remplacement d’un délégué
11. Conseil de police - remplacement de délégués :
11.1. Bourgmestre
11.2. Echevin
12. Commissions - remplacement d’un membre :
12.1. Commission des Finances
12.2. Commission des Travaux
13. Règlement général de police administrative – nouvelle version
14. Redevance pour l’accès au bassin de natation
15. Commission Locale de Développement Rural - rapport d’activités 2009
16. Agence Immobilière Sociale - subside
17. Subsides UREBA - convention financement alternatif CRAC
18. Clermont - remise en état de la tour du clocher de l’église - avenant n°1
19. Programme triennal 2010 - 2012 - conventions :
19.1. Fraire - rue d’Andenne
19.2. Gourdinne - rue du Vieux Chêne
19.3. Gourdinne - rues Trieu l’Abbé et d’En-Bas
20. Programme d’investissement 2009-2010 en création de logements
21. Entretien ordinaire de la voirie en 2010 - projet
22. Entretien extraordinaire de la voirie en 2009-2010 - projet
23. Eclairage public - remplacement de supports en bois
24. Achats :
24.1. parcs publics et plantations : 2 camionnettes
24.2. publics et plantations : 2 perches télescopiques
24.3. service enseignement : 1 destructeur de papier
24.4. service salles des fêtes : limiteurs de niveau sonore
24.5. service cimetières : columbariums
24.6. service signalisation routière : 1 remorque
25. Modification du règlement de travail - Chapitre XIII « Interdiction du harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail » - articles 20 et 22 et Chapitre XIV « Divers » - article 24
26. Modification du statut administratif :
26.1. chapitre II « Droits et devoirs » - article 10
26.2. prestations réduites pour raisons médicales - article 101
26.3. congés et absences accordés aux membres du personnel - article 82
27. Modification du statut pécuniaire :
27.1. adaptation de la rétribution garantie – article 64
27.2. allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes
- articles 66 à 71
27.3. indemnité pour frais funéraire - articles 72 à 76
27.4. allocation pour garde à domicile - article 63
27.5. échelle A1 spécifique
28. Péréquation des pensions
29. Echelle de traitement du secrétaire communal - modification
30. Bassin de natation - engagement de personnel
31. Castillon - mise à disposition terrain communal
32. Laneffe - cession de voirie
33. Pry - projet de lotissement
34. Walcourt - affectation terrain communal
HUIS CLOS
35. Bibliothèque communale - engagement d’un(e) employé(e)
36. Enseignement - mise en disponibilité pour maladie
Par le Collège,
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,
C. GOBLET M. LECLERCQ
Conformément au chapitre 6 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, une interpellation citoyenne est prévue à 18 heures 45 concernant la circulation au Quartier des Tilleuls à Somzée.
| 
